COMPETENCES & SOLUTIONS

Maître Patrick Van Poorten propose aux particuliers, aux professionnels et aux entreprises,  un service de conseils juridiques, d’assistance et de représentation aux contentieux devant l’ensemble des Juridictions, dans des domaines ciblés  : droit civil général, droit des biens et des personnes, droit commercial et des sociétés civiles ou commerciales, droit fiscal,  droit immobilier.

Nous recherchons et favorisons les solutions amiables et gracieuses, aux solutions contentieuses, lorsqu’elles sont possibles, pour éviter la friction des délais de procédure générateurs de coûts parfois élevés et celle de ses aléas judiciaires. En sorte que nous sommes attentifs aux procédures de conciliation, de négociation et de médiation et à celle dite de la procédure participative mise en place en 2012.

Le Cabinet est régulièrement consulté pour le conseil et l'accompagnement des transmissions d'entreprises, essentiellement dans le tissu commercial et celui des PME. A cet effet, il intervient comme mandataire des transactions que se proposent de réaliser les commerçants personnes physiques ou les Sociétés et rédige leurs conventions.

Maître Patrick Van Poorten est, à Nice et en Principauté de Monaco :

- AVOCAT du droit des personnes :  Avocat des successions, et des indivisions, 

- AVOCAT du droit des biens : Avocat du droit de la construction, avant, pendant et après travaux,  Avocat de l’acquisition et de la cession des immeubles.

- AVOCAT des loyers civils et commerciaux :  Avocat du bail professionnel et Avocat du bail commercial ; pour tous les baux y compris les baux dérogatoires ou les convention d’occupation précaires : conseil, négociation et rédaction des actes, des congés et des demandes de renouvellement - contentieux relatifs à la bonne exécution des baux (commandements, clause résolutoire, résolution judiciaire, expulsion – Avocat des procédures en fixation judiciaire du  loyer en révision ou renouvellement et des indemnités d’éviction  et d’occupation. Avocat des procédures de déspécialisation et de l’application des statuts.

- AVOCAT du droit des Sociétés, civiles ou commerciales : Choix de la forme juridique - Rédaction des statuts, constitution,  enregistrement  et immatriculations des Sociétés – Avocat de la vie sociale : suivi juridique, préparation et tenue des assemblées générales, approbations des comptes, établissement des rapports de gestion... – Avocat des formalités d’entreprises aux régimes réglementés  (licences d’exploitation, agréments administratifs ou douaniers, autorisations préalables....)

- AVOCAT de la cession des fonds de commerces et des Entreprises  : mandat de représentation en vue de céder ou d’acquérir une entreprise – Avocat de la négociation préalable jusqu’à la rédaction des contrats et de la réalisation de toutes les  formalités conséquentes (publicité, séquestre, distribution ...) – Avocat de la cession ou de l’acquisition par voie de cession d’actifs, de cession de parts ou d’actions, de fusion ou d’absorption, de location-gérance... – Avocat de la terminaison des Sociétés par dissolution et liquidation amiable ou judiciaire.