Les honoraires du Cabinet  sont fixés en toute transparence et en accord avec le Client, après son acceptation d'un prévisionnel  conformément aux règles déontologiques de notre Profession et de la Loi Macron.

Maître VAN POORTEN s’oblige à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire ; il propose un mode de rémunération le plus adapté aux affaires qui lui sont déférées ; il tient compte de la situation du Client pour en arrêter les modalités.

Une lettre de mission contenant une convention d’honoraires est systématiquement  établie entre le Cabinet  et le Cient afin de matérialiser la prestation proposée ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

Des honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le Cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

Des honoraires « de résultat ».

Lorsque le Cabinet et le Client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le Client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’Avocat.

Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet  peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre Compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le Client demeure libre de choisir son Avocat.

Le Cabinet ne traite pas de dossier éligible à l'aide juridictionnelle.

Ord. n° 2015-1033 du 20 août 2015 - Médiateur de la Consommation :  Carole Pascarel, 22, Rue de Londres – 75009 PARIS - mailto:mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr - Le recours au Médiateur n’entraîne aucun frais pour le Client